e-ID suisse : préparer vos documents avant son arrivée

L'e-ID suisse arrivera plus tard que prévu : un délai à mettre à profit pour préparer vos contrats, dossiers RH et archives numériques.

La carte d’identité entrera bientôt dans le smartphone. Les PME devront aussi décider de ce qu’elles font des documents qui suivent l’identification.

Mise à jour du 9 octobre 2026 : le lancement de l’e-ID, initialement prévu le 1er décembre 2026, a été repoussé par la Confédération. Cet article a été adapté en conséquence.

Après un premier refus en 2021, la Suisse a dit oui, d’un souffle, à l’e-ID suisse : 50,4 % de oui lors de la votation du 28 septembre 2025. Délivrée par la Confédération, gratuite et facultative, cette carte d’identité électronique sera conservée dans l’application swiyu, directement sur le téléphone de son titulaire.

Son lancement, d’abord prévu pour le 1er décembre 2026, a toutefois été repoussé. Le 30 juin 2026, l’Office fédéral de la justice a annoncé vouloir renforcer la sécurité de l’obtention en ligne de l’e-ID, notamment face aux logiciels malveillants et aux deepfakes, avant de fixer une nouvelle date (communiqué de l’OFJ). L’infrastructure de confiance sur laquelle elle repose devrait, elle, entrer en service au premier semestre 2027.

Pour le grand public, l’e-ID voudra surtout dire ne plus devoir se déplacer au guichet. Une PME romande y verra plutôt des démarches qui commencent en ligne, sans papier, et qui produisent pourtant des documents qu’il faudra conserver, retrouver et protéger pendant des années.

Ce que l’e-ID suisse changera concrètement pour une PME

Pendant longtemps, s’identifier signifiait présenter une pièce d’identité, en faire une photocopie et la glisser dans un classeur. L’e-ID permettra de prouver son identité à distance, de manière fiable. Dans de nombreux métiers, les effets seront rapidement visibles.

Une fiduciaire qui accueille un nouveau mandant, une régie qui traite un dossier de location, un service RH qui engage un collaborateur, un cabinet qui ouvre un dossier client : toutes ces démarches reposent sur une vérification d’identité, suivie d’une série de pièces justificatives, de contrats et de formulaires. Avec l’e-ID, la première étape se dématérialisera. Si le reste du parcours ne suit pas, l’entreprise se retrouvera avec une identification numérique et un dossier toujours imprimé, scanné à la hâte et rangé au mieux. Le gain se trouve surtout dans un dossier qui reste numérique du premier contact jusqu’à l’archivage.

Derrière l’identité numérique, des documents bien réels

Un contrat conclu en ligne reste un contrat. Une pièce comptable reçue par e-mail reste soumise à l’obligation de conservation de dix ans prévue par l’article 958f du Code des obligations. Et la loi exige que ces documents restent authentiques, intègres et lisibles pendant toute leur durée de vie, quel que soit leur support. Nous détaillons ces règles dans notre article sur l’archivage à valeur probante.

Dans demeris GED, chaque document est archivé avec horodatage et contrôle d’intégrité, rattaché au bon dossier, et retrouvé en quelques secondes grâce à la recherche plein texte. Les circuits de validation, par exemple pour un contrat à faire approuver, sont tracés de bout en bout. Pour les archives papier accumulées au fil des ans, demeris Capture les numérise et en extrait les informations utiles, pour que l’historique rejoigne lui aussi l’espace numérique. Les données peuvent ensuite être transmises à votre logiciel comptable grâce aux intégrations disponibles. Si vous préparez une démarche plus large, nos conseils pour réussir sa transition vers le zéro papier peuvent aussi vous servir.

Protection des données : la confiance comme condition

L’e-ID a été acceptée de justesse, en grande partie à cause des craintes liées aux données personnelles. La Confédération a répondu par une architecture décentralisée, conçue selon le principe de protection des données dès la conception. Le report du lancement, décidé pour renforcer la sécurité, va dans le même sens, et les clients comme les collaborateurs attendront la même rigueur des entreprises qui recevront leurs informations.

Les copies de pièces d’identité, les contrats et les dossiers du personnel ne devraient être visibles que par les personnes qui en ont réellement besoin. Dans demeris GED, les accès sont attribués par rôle, et les données sont hébergées en Suisse romande, dans une solution pensée pour la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le RGPD.

Le report laisse un peu de temps pour faire le point, par exemple sur les démarches qui passent encore par le papier, ou sur l’endroit où sont stockées les copies de pièces d’identité et les personnes qui y ont accès.

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